
Vous souhaitez transporter une remorque ? Vous devez alors vous conformer aux règles et restrictions fixées par le Code de la route. Découvrez les principales règles et restrictions à connaître lorsque vous attelez une remorque à votre véhicule, et vérifiez que vous respectez la législation en vigueur.
Législation remorque : selon le poids !
En Europe, les réglementations relatives aux remorques varient en fonction de leur poids :
Remorques légères (PTAC jusqu’à 750 kg) :
- La remorque doit être homologuée et posséder une plaque d’immatriculation.
- La longueur maximale autorisée est de 7 mètres (y compris la flèche de remorquage).
- La largeur maximale autorisée est de 2,55 mètres (hors rétroviseurs).
- La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres.
- Si le PTAC de la remorque est supérieur à 500 kg, elle doit être équipée d’un système de freinage, qui peut être soit un freinage à inertie, soit un freinage hydraulique.
- La remorque doit être équipée de feux de signalisation conformes aux normes européennes.
- Le dispositif de couplage doit être homologué et conforme aux normes européennes.
Remorques de poids moyen (PTAC entre 750 kg et 3 500 kg) :
- La remorque en plus d’être homologuée doit posséder un certificat d’immatriculation et une plaque.
- Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg, un permis de conduire spécifique est nécessaire pour tracter la remorque.
- La longueur maximale autorisée est de 12 mètres (y compris la flèche de remorquage).
- La largeur maximale autorisée est de 2,55 mètres (hors rétroviseurs).
- La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres.
- La remorque doit être équipée d’un système de freinage, qui peut être soit un freinage à inertie, soit un freinage hydraulique.
- La remorque doit être équipée de feux de signalisation conformes aux normes européennes.
- Le dispositif de couplage doit être homologué et conforme aux normes européennes.
- La remorque doit être équipée d’une plaque signalétique indiquant son PTAC, son poids à vide, ses dimensions et ses caractéristiques techniques.
Remorques lourdes (PTRA de plus de 3 500 kg) :
- La remorque doit être homologuée et posséder une carte grise et une plaque d’immatriculation.
- Un permis de conduire spécifique est nécessaire pour tracter la remorque.
- La longueur maximale autorisée est de 16,5 mètres (y compris la flèche de remorquage).
- La largeur maximale autorisée est de 2,60 mètres (hors rétroviseurs).
- La hauteur maximale autorisée est de 4 mètres.
- Le PTAC ne doit pas dépasser les limites autorisées pour le véhicule tracteur.
- La remorque doit être équipée d’un système de freinage efficace, qui peut être soit un freinage à inertie, soit un freinage hydraulique avec régulateur de freinage.
- La remorque doit être équipée de feux de stop, des feux de clignotants et des feux de position, ainsi que des feux de gabarit et des feux de plaque d’immatriculation.
- La remorque doit être équipée d’un système de signalisation d’urgence en cas de rupture d’attelage.
- Le dispositif de couplage doit être homologué et conforme aux normes européennes.
- La remorque doit être équipée d’une plaque signalétique indiquant son PTAC, son poids à vide, ses dimensions et ses caractéristiques techniques.
- Vitesse limitée à 90 km/h sur autoroute et à 80 km/h sur routes départementales.
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Quel permis faut-il pour une remorque de plus de 750 kg ?
Le permis remorque est un permis de conduire qui permet de conduire une remorque dont le PTAC (poids total autorisé en charge) est compris entre 750 kg et 3 500kg et dont la somme des PTAC (cumul du véhicule tracteur et de la remorque) est supérieure à 4 250 kg en complément du permis B (permis voiture). Ce permis est également appelé permis BE.
Pour obtenir le permis remorque, le conducteur doit passer une formation dans une auto-école agréée et réussir une épreuve pratique. Cette formation consiste en une formation initiale minimale obligatoire (FIMO) de 140 heures, dont 10 heures de conduite sur route.
Quelle remorque peut-on conduire avec uniquement le permis B ?
Avec un permis B (permis voiture), vous êtes autorisé à conduire une remorque dont le poids total autorisé en charge est inférieur ou égal à 750 kg. Cependant, il existe quelques exceptions à cette règle, notamment si la somme des PTAC de votre véhicule tracteur + remorque est supérieure à 3 500 kg.
Voici les différents cas de figure :
- Si le PTAC de la remorque est inférieur ou égal à 750 kg, vous pouvez la tracter avec un permis B, sans formation supplémentaire.
- Si le PTAC de la remorque est supérieur à 750 kg et que le PTAC de l’ensemble (véhicule tracteur + remorque) ne dépasse pas 3 500 kg, vous pouvez la tracter avec un permis B.
- Si la somme des PTAC est comprise entre 3500 et 4250 kg, vous devez passer une formation complémentaire de 7 heures intitulée « formation B96 ». Cette formation vous permettra d’acquérir les connaissances nécessaires pour conduire avec une remorque dont le PTAC est compris entre 750 kg et 3 500 kg.
Quand une remorque a besoin d’une carte grise ?
Une remorque a besoin d’un certificat d’immatriculation dans les cas suivants :
- La remorque a un poids total autorisé en charge (PTAC) supérieur à 500 kg.
- La remorque est utilisée pour le transport de personnes ou de marchandises, même si son PTAC est inférieur à 500 kg.
- La remorque est équipée d’un dispositif de freinage.
- La remorque est destinée à un usage professionnel (par exemple, pour transporter des marchandises dans le cadre d’une activité commerciale).
En revanche, une remorque n’a pas besoin d’une carte grise si :
- Son PTAC est inférieur ou égal à 500 kg.
- Elle est destinée à un usage exclusivement privé (par exemple, pour transporter du matériel de camping ou de bricolage).
Il est important de noter que les règles peuvent varier d’un pays à l’autre, il est donc recommandé de se renseigner auprès des autorités locales pour connaître les règles en vigueur dans votre pays.
Plaque d’immatriculation : que dit la loi ?
En France, une remorque doit avoir son propre certificat d’immatriculation si son poids total autorisé en charge (PTAC) est supérieur à 500 kg. La plaque d’immatriculation doit être fixée à l’arrière de la remorque, être visible et lisible, et comporter les mêmes informations que celles d’une plaque d’immatriculation de véhicule : le numéro d’immatriculation et le département d’immatriculation. La plaque doit également être homologuée par l’Union européenne et doit être mise à jour en cas de changement de propriétaire ou de changement d’adresse.
Comment doit être l’éclairage de ma remorque ?
La remorque doit être équipée des éléments suivants :
- Deux feux arrière rouges.
- Deux feux de stop rouges.
- Deux feux de clignotants orange.
- Un éclairage de plaque d’immatriculation blanc.
- Deux catadioptres rouges à l’arrière de la remorque.
- Deux catadioptres oranges sur les côtés de la remorque.
Ces éléments doivent être conformes aux normes européennes en vigueur (norme ECE) et doivent être placés de manière à être visibles de l’arrière et des côtés de la remorque.
En plus de ces éléments obligatoires, il est également recommandé d’équiper la remorque d’un éclairage de brouillard arrière, qui est obligatoire sur les remorques de plus de 1,30 m de large.
Il est important de souligner que l’utilisation d’un dispositif d’éclairage non conforme peut entraîner une amende et un retrait de points sur le permis de conduire.
Quelle est la règlementation des remorques dans les cas spécifiques (bateau / camping-car) ?
Transport de bateau : pour le transport de bateau sur remorque, la réglementation varie en fonction de la taille de la remorque, de la longueur du bateau et du poids total en charge. En général, la remorque doit être équipée d’un système d’attelage homologué, d’un système de freinage adapté, de feux de signalisation et d’un dispositif de fixation du bateau sur la remorque. Le poids total en charge de la remorque ne doit pas dépasser les limites autorisées par la réglementation routière. Il est important de se renseigner sur la loi en vigueur dans le pays où l’on souhaite transporter le bateau.
Camping-car : pour le transport d’un camping-car sur remorque, la réglementation peut varier selon la taille de la remorque, le poids total en charge et la catégorie de permis de conduire du conducteur. En France, par exemple, la réglementation stipule que la remorque ne doit pas dépasser 750 kg de poids total en charge si le conducteur possède un permis B. Si le poids total en charge de la remorque est supérieur à 750 kg, le conducteur doit posséder un permis de conduire de la catégorie BE. Il est important de se renseigner sur la réglementation en vigueur dans le pays où l’on souhaite transporter le camping-car sur remorque.